En quelques clics, chaque gestionnaire de communes peut visualiser les zonages environnementaux présents sur son territoire et dispose ainsi d’un outil cartographique facilitant l’identification des aires d’accélération des énergies renouvelables terrestres. Plus globalement, cet outil met à disposition les données permettant d’identifier les zones écologiquement sensibles, dans un contexte où de très nombreuses données sont disponibles et susceptibles d’être prises en compte (parcs nationaux, réserves naturelles, sites Natura 2000 ou Ramsar, réserves nationales de chasse et de faune sauvage, etc.). Des fenêtres pop-up permettent de s’informer sur les zones composant chaque catégorie de zonage.

Les zonages ont été préalablement triés et hiérarchisés selon la typologie prévue à l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 :

• zones exclues des aires d’accélération de toutes les énergies renouvelables terrestres - exception faite des procédés de production en toiture ;
• zones exclues des aires d’accélération de l’éolien terrestre ;
• zones nécessitant au préalable l’avis du gestionnaire ;
• zones de prévention et de maîtrise des dangers ou des inconvénients qui résulteraient de l’implantation d’installations de production d’énergies pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l’environnement.

Pour identifier sur leurs territoires des aires d’accélération des énergies renouvelables terrestres, les gestionnaires de communes disposent de six mois à compter de la mise à disposition d’informations nécessaires à l’identification de ces zones par l’État (cf article 15, II 2°). L’outil déployé répond à une sollicitation de l’Association des maires de France.

Découvrir l’outil cartographique

Afin d’accompagner les utilisateurs de cet outil, un tutoriel d’utilisation et une annexe technique détaillant les zonages affichés sont mis à disposition.