Ouvrage de prélèvement

Ensemble de dispositifs techniques de captage, de stockage et de canalisation d’eau, provenant d’une ressource et à destination d’un usage principal.

Un ouvrage de prélèvement correspond généralement à un système anthropique, c'est-à-dire, issu d’une activité humaine, élaboré et entretenu par l’homme, en vue de réaliser des prélèvements d’eau de quantité non négligeable.

Un ouvrage de prélèvement est connecté à une seule ressource en eau, par l’intermédiaire d’un ou plusieurs points de prélèvement géographiquement individualisés,

Un point de prélèvement matérialise un point de connexion physique entre la ressource en eau et un dispositif technique de captage d’eau se rapportant à l’ouvrage de prélèvement en question.

Un ouvrage de prélèvement est localisé sur une et une seule commune principale, elle-même identifiée par son code INSEE. Dans le cas d’un ouvrage de prélèvement d’eau littorale, celui-ci est considéré comme étant localisé sur la commune possédant la responsabilité administrative du territoire maritime ou de la zone littorale dans laquelle se trouve l’ouvrage de prélèvement.