Produit phytosanitaire

Préparation contenant une ou plusieurs substances actives, ayant pour action de :

• Protéger les végétaux ou produits végétaux contre tout organisme nuisible ;
• Exercer une action sur les processus vitaux des végétaux (régulateur de croissance) ;
• Assurer la conservation des végétaux ;
• Détruire les végétaux indésirables.

Le produit commercial se compose de deux éléments : une ou plusieurs substance(s) active(s), qui correspond à une molécule chimique ou micro-organisme qui détruit ou repousse l'organisme visé, et un ou plusieurs co-formulant(s), correspondant à une substance utilisée pour faciliter la manipulation et renforcer l'action.

En fonction de la cible désignée, l'application peut être raisonnée de deux manières :

• traitement préventif : qui empêche le développement de ravageurs ou constitue un barrage aux champignons
• traitement curatif : éradique les ravageurs et maladies indésirables.

Produit, sous la forme dans laquelle il est livré à l’utilisateur, composé de substances actives, phytoprotecteurs ou synergistes, ou en contenant, et destiné à l’un des usages suivants:

• protéger les végétaux ou les produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou prévenir l’action de ceux-ci, sauf si ces produits sont censés être utilisés principalement pour des raisons d’hygiène plutôt que pour la protection des végétaux ou des produits végétaux ;
• exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, telles les substances, autres que les substances nutritives, exerçant une action sur leur croissance ;
• assurer la conservation des produits végétaux, pour autant que ces substances ou produits ne fassent pas l’objet de dispositions communautaires particulières concernant les agents conservateurs ;
• détruire les végétaux ou les parties de végétaux indésirables, à l’exception des algues à moins que les produits ne soient appliqués sur le sol ou l’eau pour protéger les végétaux ;
• freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux, à l’exception des algues à moins que les produits ne soient appliqués sur le sol ou l’eau pour protéger les végétaux.