Plan d'Occupation des Sols

Sigle : POS
Sens technique : Instrument de planification qui fixe les règles de l'utilisation des sols dans la commune. Le Plan d'occupation des sols (POS) définit un zonage du territoire communal régissant toutes les opérations d'aménagement et de construction. Il comprend notamment un règlement et un plan de zonage. La loi SRU du 13 décembre 2000 a remplacé les POS par les Plans locaux d'urbanisme (PLU).
Source : d'après Ifremer
Synonyme(s) : POS
Autres termes utiles à la compréhension :