Programme de surveillance de l'état des eaux

Ensemble des dispositions (localisation des sites de contrôle, éléments de qualité surveillés, paramètres ou groupes de paramètres contrôlés, fréquences des contrôles, méthodes de contrôle...) relatives à la surveillance de l'état des eaux d'un bassin ou groupement de bassins, en application de la directive cadre sur l'eau, dans le but de dresser un tableau cohérent et complet de l'état de ces eaux. Ce programme inclut :
- le suivi quantitatif des cours d'eau et des plans d'eau ;
- la surveillance de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface ;
- la surveillance de l'état quantitatif et de l'état chimique des eaux souterraines ;
- des contrôles opérationnels de l'état des eaux de surface ;et de l'état chimique des eaux souterraines ;
- des contrôles d'enquête (destinés à identifier l'origine d'une dégradation de l'état des eaux) ;
-des contrôles effectués dans les zones inscrites au registre des zones protégées, y compris les contrôles additionnels requis pour les captages d'eau de surface et les masses d'eau comprenant des zones d'habitat et des zones de protection d'espèces.

Le programme de surveillance est arrêté par le préfet coordonnateur de bassin, après avis du comité de bassin, et est régulièrement mis à jour.