Appui financier des Agences de l'eau pour les milieux humides en métropole

Nom complet de l'indicateur : Appui financier des Agences de l'eau pour l'acquisition, la gestion et la restauration des milieux humides en métropole

Définition:

Cet indicateur correspond aux montants annuels engagés (réellement dépensés) par les 6 Agences de l'Eau de métropole en faveur des milieux humides (au sens large Ramsar/ONB). Les visuels complémentaires (sous-indicateurs) correspondent aux surfaces acquises, restaurées ou gérées grâce à un financement des Agences de l'Eau, par leurs différents partenaires techniques (associations, collectivités et leurs groupements, établissements publics, etc.).

Date de mise à jour: 30 septembre 2021

L'acquisition foncière est un des outils majeurs permettant une protection sur le long terme des milieux humides, même si à elle seule elle ne garantit pas automatiquement une préservation totale et pérenne. Les Agences de l'Eau sont parmi les plus importants contributeurs financiers à ces acquisitions, et leur degré d'investissement est donc un signe fort de l'engagement public pour ces milieux. En particulier, la Loi Grenelle de 2009 fixait un objectif d'acquisition de 20 000 ha de milieux humides, et cet indicateur permet de mesurer la contribution des Agences de l'Eau à son atteinte. De plus, un récent rapport du CGDD montre qu'il coûte 5 fois moins cher à la société de préserver et restaurer les milieux humides que de les remplacer par une solution grise (ex : barrage pour l'écrétement des crues), et cet indicateur apporte donc d'utiles éléments financiers de comparaison.

Milieux concernés

Milieux humides

Pressions

Sans objet

Politiques associées

Économie et entreprises

Gestion des espaces naturels

Maitrise des pressions liées aux activités humaines

A quelle(s) question(s) répond cet indicateur

Comment évolue l’action publique en faveur des milieux humides ?

Interprétation de l'indicateur

Une augmentation des financements, et/ou des surfaces annuelles acquises, gérées ou restaurées grâce à un (co)financement des Agences de l'Eau est un signe de plus grande attention portée par les pouvoirs publics à une protection pérenne des milieux humides.

Les financements des Agences de l'Eau en faveur des milieux humides ont globalement augmenté de 2008 à 2019, bien qu'avec des fluctuations inter-annuelles. Ils représentent environ 1,5% de l'effort national annuel en faveur de la biodiversité. Après un effort particulier en 2007 et 2009, les surfaces acquises annuellement sont restées globalement stables mais avec des fluctuations (2e visuel), tandis que les surfaces donnant lieu à des interventions de gestion autre, après avoir fortement progressé jusqu'en 2012, ont ensuite fortement diminué - mais il semble qu'une modification des règles de comptage soit en partie responsable. L'article 23 de la Loi Grenelle de 2009 fixait un objectif de : « … protection forte, d'ici dix ans, 2 % au moins du territoire terrestre métropolitain : cet objectif implique notamment la création de trois nouveaux parcs nationaux et l'acquisition à des fins de lutte contre l'artificialisation des sols et de valorisation, notamment agricole, de 20 000 hectares de zones humides… ». Les données de l'indicateur montrent que de 2009 à 2018, les seuls acquisitions financées par les Agences de l'Eau dépassaient 28.000 ha, sans compter les acquisitions d’autres acteurs publics.

Code indicateur: SNB-B05-21-FINAE

Jeux d'indicateurs

Biodiversité & milieux humides Biodiversité & économie

Objectifs nationaux

Préserver les espèces et leur diversité
Construire une infrastructure écologique incluant un réseau cohérent d’espaces protégés
Préserver et restaurer les écosystèmes et leur fonctionnement
Maîtriser les pressions sur la biodiversité
Garantir la cohérence entre politiques publiques, aux différentes échelles

Producteur:

Ministère de la transition écologique / OFB

Origine des données

Rapportage annuel des agences de l'eau auprès du Ministère de la transition écologique.

Disponibilité des valeurs

2 à 5 ans

Rupture de série

Méthodologique

Méthodologie :

Chaque année, les Agences de l'Eau rapportent au Ministère de la Transition écologique les montants dépensés en faveur des milieux humides, ainsi que les surfaces de ces milieux acquises ou gérées grâce à ces fonds. L'indicateur reflète simplement ces 3 métriques, sous forme de courbes de tendances.

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Robustesse

Très robuste

Précision

Très précis

Sensibilité

Sensible

Efficacité

Très efficace

Accessibilité des données

Assez accessibles

Homogénéité des données

Assez homogènes

Fiabilité des données

Fiables

Pérennité des données

Pérenne

Abondance des données

Assez abondantes

Coût de mobilisation

Coût faible

Niveau d'appropriation

Novice

Avantages

Indicateur assez simple qui est en lien avec les souhaits du législateur (parlementaires) et de l'exécutif (gouvernement).

Limites

Limité aux seules agences de l'eau, l'indicateur ne permet pas d'avoir l'ensemble des financements mobilisés pour acquérir et gérer les milieux humides en France métropolitaine. Pas (encore) de données similaires pour les Outre-mers. Il peut exister des différences inter-Agences, ou dans le temps pour une même agence, dans la façon de comptabiliser les surfaces bénéficiant d'interventions (cf. Xe Programme), ce qui affecte l'homogénéité et la fiabilité des données surfaciques.

Piste d'améliorations

Il pourrait être intéressant d'affiner l'indicateur, en répertoriant dans quelles politiques s'inscrivent les acquisition/gestion par les Agences (Natura 2000, RNN, SRCE, etc.). Les Agences de l'Eau n'étant pas les seuls acteurs impliqués, la mobilisation des fonds européens (LIFE, Intereg, FEDER, FEADER, FEAMP) ainsi que les financements d'autres établissements publics d'état et des collectivités, pourraient compléter utilement cet indicateur - mais sont plus lourds à mobiliser (perspective de moyen terme). Pour couvrir l'Outre-mer, des travaux similaires pourraient être menés au sein des Offices de l'eau de chaque Outre-mer. D'autres structures acquérant aussi des milieux humides afin de les protéger, un indicateur complémentaire répertoriant les mêmes informations chez les autres principaux acquéreurs (CELRL, CEN, CD, LPO, FNC, ...) est envisageable.

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