Territoire couvert par un schéma d'aménagement du territoire incluant les enjeux de biodiversité

Territoire couvert par un schéma d'aménagement du territoire incluant les enjeux de biodiversité

31 % du territoire est couvert par un document d'aménagement prenant en compte les enjeux de biodiversité ("SCOT Grenelle").

31 %

en 2019

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Origine des données : MTES (DGALN/DHUP), mai 2019 / Traitements : SDES
Origine des données : DGALN (DHUP), mai 2019. BD Carto ®, 2017 / Traitements : MTES, 2019
Origine des données : DGALN (DHUP), mai 2019. Traitements : MTES, 2019
Nom complet de l'indicateur : Proportion du territoire français couvert par un schéma de cohérence territoriale incluant les enjeux biodiversité ("SCOT Grenelle")
Définition:

Cet indicateur présente la proportion du territoire français couvert par un schéma de cohérence territoriale incluant les enjeux biodiversité ("SCoT Grenelle"), c'est-à-dire les SCoT intégrant les dispositions de la loi ENE. Le schéma de cohérence territoriale ou SCoT est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé.

Milieux
Agriculture et milieux associés
Forêts
Milieux humides
Milieux marins et littoraux
Milieu montagnard
Milieu urbain
Politiques
Culture et éducation
Maitrise des pressions liées aux activités humaines
Économie et entreprises
A quelle(s) question(s) répond cet indicateur
Comment la connaissance sur la biodiversité évolue-t-elle en France ?
Comment l’aménagement du territoire conditionne-t-il la prise en compte de la biodiversité ?
Comment notre société préserve-t-elle la biodiversité ?
Interprétation de l'indicateur

L’indicateur indique la proportion du territoire national qui bénéficie de Schémas de Cohérence Territoriale (ScoT) approuvés. Les SCoT, instaurés en 2000 par la loi SRU, sont des documents d’urbanisme stratégiques élaborés à l’échelle des grands bassins de vie (2/3) ou de groupements de communes (1/3). Ils visent à mettre en cohérenceles politiques publiques sur la base d’un projet d’aménagement et de développement durable La Loi dite Grenelle II modifie les objectifs des SCoT afin de prendre en compte la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, en encourageant le développement des trames vertes et bleues et en demandant une réflexion approfondie sur la limitation de la consommation d'espace. En particulier, les SCOT doivent désormais fixer des objectifs chiffrés de limitation de cette consommation d’espace. La prise en compte de la biodiversité dans les SCoT se base sur une reconnaissance de sa valeur tant au point de vue du cadre de vie que des services rendus et de son aspect patrimonial. L'indicateur est d'interprétation simple. Si la valeur s'accroît, cela signifie qu'une part croissante du territoire a intégré ces enjeux de biodiversité dans leur aménagement futur. Il est également possible d'analyser quels territoires sont concernés et quels enjeux de biodiversité y sont répertoriés.

Code indicateur SNB-E14-12-SAT1
Type d'indicateur : Indicateur
Jeux d'indicateurs
Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) - Synthèse
Objectifs nationaux
Inclure la préservation de la biodiversité dans la décision économique
Garantir la cohérence entre politiques publiques, aux différentes échelles
Assurer l’efficacité écologique des politiques et des projets publics et privés
Développer la solidarité nationale et internationale entre les territoires
Objectifs européens
Maintenir et restaurer les écosystèmes et leurs services

Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES). DGALN/DHUP. CGDD/SDES.

Les données sont fournies par les services de l'administration centrale (DGALN/DHUP) du Ministère chargés du suivi des SCoT, sur la base d'un recensement annuel exhaustif des dossiers instruits présentant les caractéristiques de SCoT "Grenelle". Les données sont ensuite transmises au SDES (Service statistique du Ministère) qui calcule, par système d'information géographique (SIG), les surfaces correspondant aux communes concernées par ces SCoT.

Disponibilité des valeurs
Annuelle
Rupture de série
Non
Robustesse
Robuste
Précision
Très précis
Sensibilité
Sensible
Efficacité
Assez efficace
Accessibilité des données
Accessibles
Homogénéité des données
Très homogènes
Fiabilité des données
Très fiables
Pérennité des données
Pérenne
Abondance des données
Abondantes
Coût de mobilisation
Coût moyen
Niveau d'appropriation
Averti
Avantages

Cet indicateur est d'un abord aisé. Son interprétation, une fois la définition comprise, est facile. L'indicateur traduit directement les objectifs qu'il entend documenter : cohérence des politiques, intégration de la biodiversité dans les initiatives publiques et privées sur les territoires, interconnexion des territoires entre eux et articulation entre échelles... Il repose sur une prise de données systématique, centralisée et fiable, car issue de la validation officielle des documents SCoT. La méthodologie est donc robuste. Les SCoT existant dans les départements outre-mer, cet indicateur peut y être calculé avec la même méthodologie. C'est un indicateur aisément déclinable au niveau des territoires (ce qui est fait par l'ONB au niveau régional), puisqu'il est renseignable au niveau communal. Il garde l'essentiel de son sens et de ses qualités lorsqu'il est décliné, sans entraîner de contre-sens dans l'interprétation.

Limites

Cet indicateur ne traite pas de la mise en oeuvre effective des objectifs contenus dans le SCOT agréé. Il ne rend pas compte de la qualité de la prise en considération effective des enjeux de biodiversité dans les SCoT. Néanmoins, les SCoT comportent de nombreuses dispositions garantissant sa mise en oeuvre effective lors de projets territoriaux. Il n'est pas calculable sur les territoires d'outre-mer. Il est difficile à comparer avec le niveau international, les principaux éléments de l'indicateur étant définis par la Loi nationale.

Piste d'améliorations

En tant que tel, l'indicateur ne demande pas de travaux d'amélioration particulier. L'extension aux territoires d'outre-mer nécessiterait une analyse pour chaque collectivité pour identifier des démarches équivalentes pouvant être assimilées à la démarche SCoT ou garantissant les mêmes exigences concernant la biodiversité. Ces travaux pourraient être conduits directement à l'intiative d'un territoire désireux de développer cet indicateur ou de s'y comparer. Il pourra par contre être complété par d'autres indicateurs plus qualitatifs sur les ambitions des SCOT en matière de biodiversité d'une part, sur la qualité de leur mise en oeuvre effective sur les territoires d'autre part.