Les grands textes internationaux, européens et nationaux de la biodiversité

contexte politique mondial europééen français
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Les grands textes internationaux, européens et nationaux de la biodiversité

Quels textes encadrent l’action en faveur de la biodiversité ?

Mise à jour 05 décembre 2022

L’action politique en faveur de la biodiversité s’articule en trois niveaux : international, européen et national. A chacun de ces niveaux, décrits ci-dessous, les cadres d’action sont actuellement en révision. Le cadre post 2020 de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), qui doit prendre la suite de celui des « objectifs d’Aichi », est en négociation au sein de l’ONU ; une nouvelle stratégie de l’Union européenne pour la biodiversité à l’horizon 2030 est proposée par la Commission, et la France prépare sa 3ème Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB3).

1. Au niveau international

1. Au niveau international

Au niveau international, la Convention sur la diversité biologique (CDB), adoptée en 1992 dans le cadre de l’Organisation des Nations unies , donne aux États le cadre général en matière de conservation et d’utilisation durable de la diversité biologique.

Adoptés lors de la CDB, les 20 objectifs d’Aichi constituent le « Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 » , que les pays signataires (les « Parties de la Convention ») se sont engagés à décliner en stratégies nationales pour la biodiversité. Ils sont organisés en cinq buts stratégiques :


1.    Intégrer la diversité biologique dans l’ensemble des règles de fonctionnement de la société
2.    Réduire les pressions directes exercées sur la diversité biologique et encourager l’utilisation durable
3.    Sauvegarder les écosystèmes, les espèces et la diversité génétique
4.    Renforcer les avantages de la diversité biologique et des services fournis par les écosystèmes
5.    Renforcer la mise en œuvre au moyen d’une planification participative, de la gestion des connaissances et du renforcement des capacités

Leur application par les pays signataires doit permettre de réduire les pressions exercées sur la biodiversité, sauvegarder tous les niveaux de la biodiversité et améliorer les bienfaits qu’elle fournit.

logo conférence mondiale sur la biodiversité de Nagoya (COP10)

Logo conférence mondiale sur la biodiversité de Nagoya (COP10)
Ce qu'il faut retenir ...

Le premier Sommet de la terre a eu lieu en 1972 à Stockholm (Suède)

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Au niveau européen

Au niveau européen

L’Union européenne a adopté en 2011 une stratégie pour protéger et améliorer l’état de la biodiversité en Europe jusqu’en 2020. Elle est conforme aux engagements internationaux pris par l'UE dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique. Cette stratégie définit six objectifs qui couvrent les principaux facteurs de perte de biodiversité dans le but de diminuer les pressions les plus fortes qui s’exercent sur la nature :

1.    Mettre pleinement en œuvre les directives « Oiseaux » et « Habitats »
2.    Préserver et rétablir les écosystèmes et leurs services
3.    Rendre les activités agricoles et forestières plus durables
4.    Garantir l’utilisation durable des ressources de pêche
5.    Lutter contre les espèces exotiques envahissantes
6.    Contribuer à enrayer la perte de biodiversité au niveau mondial

3. Au niveau français

3. Au niveau français

Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) 2011-2020 SNB
logo SNB

La France a décliné tous ces objectifs sur son territoire via la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) 2011-2020 .  Son but est de « préserver et restaurer, renforcer et valoriser la biodiversité, en assurer l’usage durable et équitable, réussir pour cela l’implication de tous et de tous les secteurs d’activité ». Elle est articulée autour de cinq domaines d’enjeux pour la société :
 

1.    Susciter l’envie d’agir pour la biodiversité
2.    Préserver le vivant et sa capacité à évoluer
3.    Investir dans un bien commun, le capital écologique
4.    Assurer un usage durable et équitable de la biodiversité
5.    Assurer la cohérence des politiques et l’efficacité de l’action


 

logo Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016

Logo Loi pour la reconquête de la biodiversité,
de la nature et des paysages de 2016

Afin d'accélérer la mise en œuvre de cette stratégie et de prendre en compte la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016 (qui a inscrit l’objectif de réduire à zéro la perte nette de biodiversité), un Plan biodiversité a été lancé en 2018. L'ensemble du Gouvernement a pris des engagements visant à renforcer l’action de la France dans la préservation de la biodiversité et la restaurer lorsqu’elle est dégradée. Ses 24 objectifs sont structurés en six axes stratégiques :

1. Reconquérir la biodiversité dans les territoires
2. Construire une économie sans pollution et à faible impact sur la biodiversité
3. Protéger et restaurer la nature dans toutes ses composantes
4. Développer une feuille de route européenne et internationale ambitieuse pour former la biodiversité
5. Connaître, éduquer, former
6. Améliorer l’efficacité des politiques de biodiversité

 

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