Les politiques de maîtrise des pressions
route sinueuse qui fragmente le milieu naturel
route sinueuse qui fragmente le milieu naturel

Les politiques de maîtrise des pressions

Les politiques de maîtrise des pressions


Quelles politiques existent pour maîtriser les pressions anthropiques pesant sur la biodiversité ?
 

Les activités humaines se matérialisent par des impacts directs ou indirects sur l’environnement, et sont elles-mêmes dépendantes du bon fonctionnement des écosystèmes. Ces impacts sont plus ou moins forts selon les pratiques ou modalités de réalisation  de ces activités ; ils se matérialisent à l’échelle locale, nationale mais aussi de la planète en raison des échanges internationaux de marchandises, dont la production induit des pressions sur la biodiversité dans les pays producteurs (par ex. la production à grande échelle de soja OGM en Amérique du Sud,  d’huiles - notamment l’huile de palme, l’extraction des minerais comme les terres rares, de bois tropicaux, ...). Le rôle des politiques publiques est notamment de réguler l’exercice des activités les plus dommageables à la biodiversité et d’inciter à des pratiques plus respectueuses du vivant.

mise en exergue

Concernant le réchauffement climatique à endiguer il est estimé que 5 % des espèces seront en voie d’extinction si les températures augmentent de 2°C et 16 % si le réchauffement climatique atteint 4,3°C

Source : lien


 

Les orientations internationales et nationales

Les orientations internationales et nationales

Les orientations à prendre au niveau mondial en matière de réduction des pressions exercées par les activités humaines sur la biodiversité ont été synthétisées par l’organisation des Nations-unies au sein des objectifs d’Aichi :

infographie 20 objectifs Aichi.j
infographie 20 objectifs Aichi United Nation Climate Change

infographie 20 objectifs Aichi

« D’ici à 2020, le rythme d’appauvrissement de tous les habitats naturels, y compris les forêts, est réduit de moitié au moins et si possible ramené à près de zéro, et la dégradation et la fragmentation des habitats sont sensiblement réduites. »
 

« D’ici à 2020, tous les stocks de poissons, invertébrés et plantes aquatiques sont gérés et récoltés d’une manière durable, légale et en appliquant des approches fondées sur les écosystèmes, de telle sorte que la surpêche soit évitée, que des plans et des mesures de récupération soient en place pour toutes les espèces épuisées, que les pêcheries n’aient pas d’impacts négatifs marqués sur les espèces menacées et les écosystèmes vulnérables, et que l’impact de la pêche sur les stocks, les espèces et les écosystèmes reste dans des limites écologiques sûres »
 

« D’ici à 2020, la pollution, notamment celle causée par l’excès d’éléments nutritifs, est ramenée à un niveau qui n’a pas d’effet néfaste sur les fonctions des écosystèmes et la diversité biologique. »
 

« D’ici à 2020, les espèces exotiques envahissantes et les voies d’introduction sont identifiées et classées en ordre de priorité, les espèces prioritaires sont contrôlées ou éradiquées et des mesures sont en place pour gérer les voies de pénétration, afin d’empêcher l’introduction et l’établissement de ces espèces. »
 

« D’ici à 2015, les nombreuses pressions anthropiques exercées sur les récifs coralliens et les autres écosystèmes vulnérables marins et côtiers affectés par les changements climatiques ou l’acidification des océans sont réduites au minimum, afin de préserver leur intégrité et leur fonctionnement. »
 

Logo Stratégie nationale pour la biodiversité (2011-2020)

En France, la maîtrise des pressions exercées sur la biodiversité a été inscrite dans la stratégie nationale pour la biodiversité  2011-2020 (”SNB 2”) sous l’objectif global « Assurer un usage durable et équitable de la biodiversité », et en particulier :
 

« maîtriser les pressions sur la biodiversité » (« mieux connaître les pressions, comprendre leurs causes et leurs effets, et engager des actions concrètes de réduction », « éviter les pressions, réduire celles qui existent ou compenser celles qui sont inévitables »…)
 

« garantir la durabilité de l’utilisation des ressources biologiques » (« promouvoir un usage et une gestion durables des ressources naturelles vivantes, intégrant la biodiversité »…).
 

 

L'évaluation de la SNB 2 a mis en évidence que cet objectif de maîtriser les pressions n'a pas été atteint, et il a même été démontré que les pressions avaient continué à augmenter en dépit des politiques et actions menées.

La maîtrise des pressions liées à l’aménagement des territoires

La maîtrise des pressions liées à l’aménagement des territoires

  Par la restauration des continuités écologiques

 

Les changements globaux rendent encore plus nécessaire pour la survie des espèces qu’elles puissent trouver des zones refuges (« réservoirs de biodiversité » peu soumis aux pressions anthropiques) connectées entre elles. C’est ce qu’on appelle la continuité écologique. Un certain nombre de fonctionnalités des écosystèmes en dépendent. C’est par exemple le cas  de la régulation par les milieux naturels du cycle de l’eau , tant en quantité (fonction de rétention d’eau donc de réduction des inondations), qu’en qualité (fonction d’épuration donc de limitation des pollutions).

 

Il en va de même du maintien de la diversité génétique indispensable  des espèces : les populations doivent pouvoir être connectées les unes avec les autres pour ne pas risquer un appauvrissement délétère.

Logo SCOT Grenelle

La SNB 2 fixait comme objectif en France la restauration des continuités écologiques. En particulier, les documents d’aménagement territoriaux doivent prévoir la préservation et/ou la restauration d’une "trame verte et bleue" (TVB) assurant la capacité de déplacement des espèces. Cela se décline aux échelles locales sous la forme notamment de schémas de cohérence territoriale (SCOT).

Territoire couvert par un schéma d'aménagement du territoire incluant les enjeux de biodiversité

31

%

en 2019

Métropole

Territoire couvert par un schéma d'aménagement du territoire incluant les enjeux de biodiversité

31 % du territoire est couvert par un document d'aménagement prenant en compte les enjeux de biodiversité ("SCOT Grenelle")....
  Pressions identifiées et réponse écologique


Les obstacles à la libre circulation des espèces vivantes aquatiques

Elles constituent aussi une menace pour la biodiversité des cours d’eau.

Le cadre européen sur les questions de continuité écologique des cours d’eau est défini par la directive cadre sur l’eau et le règlement européen « Anguille ». En France, il est décliné dans la mise en œuvre de la Trame verte et bleue ou encore le "plan national d’actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau" (PARCE).

Centre de ressource trame verte et bleue
Portail d'information et de ressources sur la mise en œuvre de la trame verte et bleue

Le centre de ressources sur la continuité écologique pour la mise en œuvre de la trame verte et bleue propose de nombreuses ressources pour accompagner la mise en œuvre de la trame verte et bleue.

Accéder aux ressourcesAccéder aux ressources

Les infrastructures de transport

Ce sont des causes importantes de rupture des continuités écologiques. La SNB 2 en tient compte, avec l’objectif de « garantir la transparence écologique des infrastructures de transport ». Les objectifs « Routes et développement durable » visent à « développer une démarche de réduction des impacts du réseau sur les territoires traversés et des nuisances aux riverains, à travers une politique de requalification environnementale, en maintenant ou en rétablissant des continuités écologiques via notamment les démarches de trame verte et bleue et la réalisation de passages à faune ».

“Passage grande faune (PGF) sous la Ligne à Grande Vitesse (LGV) Bretagn
Passage grande faune sous une  ligne à grande vitesse 
Anne-Laure Bethe_Eiffage

 

23 500

C'est le nombre estimé de collisions avec des ongulés
chaque année en France,
toutes voies et espèces confondues

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L’artificialisation des milieux naturels

C'est l’une des premières causes de perte de biodiversité en France et dans le monde, puisqu’elle provoque la destruction et la fragmentation des habitats. Il peut s’agir d’une artificialisation visible (artificialisation au sens strict) comme les changements d’usage des sols engendrés par la construction de routes ou de bâtiments  mais aussi d’une artificialisation moins immédiatement sensible, comme celle causée par les pollutions chimiques, lumineuses ou sonores par exemple qui rendent les surfaces concernées inhospitalières pour bon nombre d’espèces incapables de s’y adapter.

Au niveau européen,  la feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation de ses ressources (2011) a pour objectif de « supprimer d’ici à 2050 toute augmentation nette de la surface de terres occupée ». En France, l’artificialisation des sols est réglementée par la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, les lois « ALUR » et « SRU ». La SNB 2 a fixé l’objectif de « limiter l'artificialisation des espaces », et le plan biodiversité de 2018 celui de zéro artificialisation nette. Jusqu’à présent, les espaces  artificialisés augmentent chaque année de plusieurs milliers d’hectares. 

Artificialisation du territoire métropolitain

65758

ha/an

sur la période 2006-2015

Métropole

Artificialisation du territoire métropolitain

65 758 hectares sont artificialisés chaque année en métropole....

L’urbanisme

Au cours des quarante dernières années, la population française s’est concentrée dans les villes. Les citadins sont de plus en plus nombreux et consomment de plus en plus d’espace.
 

Nature en ville (Île-de-France)
Jardins fleuris en Ile de France  
Sophie Boisteau, Terra

8 sur 10

C'est le ratio moyen de français vivant en milieu urbain

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Les espaces de nature au cœur du milieu urbain accueillent une biodiversité qualifiée d’« ordinaire ». L’enjeu de leur préservation est fort puisqu’ils jouent un rôle essentiel dans la connectivité entre habitats de tailles plus importantes, mais ont également des effets bénéfiques pour les habitants des villes (effet rafraichissant en été, amélioration de la qualité de l’air et du confort acoustique, bien-être psychologique…). 



L’impact de l’urbanisme sur la biodiversité est réglementé par les lois « Grenelle II », « ALUR » et « SRU », ainsi que le Code de l’urbanisme. Des outils tels que la trame verte et bleue, et leur prise en compte dans les schémas de cohérence territoriale ou les plans locaux d’urbanisme doivent permettre d’améliorer la prise en compte de ces enjeux dans les projets d’urbanisme. Les lignes directrices pour l’intégration de la biodiversité en ville sont données par le plan « Nature en ville ». Il existe également des incitations à la mise en place d’une trame noire (réseau écologique formé de réservoirs et corridors caractérisés par une certaine obscurité et propices à la biodiversité nocturne). Dans ce cadre, le facteur déterminant pour une bonne prise en compte de la biodiversité et une intégration de la nature en ville reste la mise en oeuvre par les équipes municipales de politiques volontaristes.

L'agriculture et l'alimentation

L'agriculture et l'alimentation

  La réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires dans les cultures agricoles
 

La France est au premier rang européen par sa surface agricole utile, c’est-à-dire les territoires destinés à la production agricole.
 

L’exploitation agricole des sols a un impact fort et à grande échelle sur la biodiversité, notamment l’utilisation de produits phytosanitaires qui érode la micro-biodiversité des sols et perturbe les écosystèmes. L’application des phytosanitaires peut provoquer leur transfert vers les eaux superficielles et souterraines. En France métropolitaine,  la présence des  pesticides dans les cours d’eau est en baisse de 20 % entre 2008 et  2018 (voir indicateur).  Cette amélioration diffère cependant d’une région à une autre.

 

Pulvérisation de produits phytosanitaires sur des céréales
Pulvérisation de produits phytosanitaires sur des céréales
Philippe Bossard, OFB

 

28,7 millions

d'hectares de surfaces agricoles utiles (sur 55 millions) sont comptabilisées en France en 2018

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En France, des grands objectifs en termes de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires à usage agricole ont été inscrits dans le plan « Ecophyto 2 » : « réduire l’usage, les risques et les impacts des produits phytosanitaires », « réduire de 25 % d’ici 2020 le recours aux produits phytosanitaires, en mobilisant l’ensemble des solutions techniques disponibles et efficaces » et « réduire de 50 % à l’horizon 2025 le recours aux produits phytosanitaires ». Des mesures réglementaires visent également à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. L’efficacité de ces dispositifs pose question compte-tenu de l’évolution récente observée dans l’utilisation des produits phytosanitaires en agriculture.
 

Des chiffres en image : produits phytosanitaires

Toutes les vidéos sont à retrouver ici

Vidéo ONB : Produits Phytosanitaires ONB

Vidéo ONB : Produits Phytosanitaires

Évolution de la consommation de produits phytosanitaires en usage agricole

25

%

sur la période 2016-2018

Métropole

Évolution de la consommation de produits phytosanitaires en usage agricole

Les ventes de produits phytosanitaires pour usage agricole ont augmenté de 25 % entre la période 2009-2011 et la période 2016-2018....

Des efforts ont cependant permis de diminuer la consommation de produits phytosanitaires en usage non agricole (la loi « Labbé » de 2014 interdit aux personnes publiques d’utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, forêts, promenades et voiries accessibles au public depuis le 1er janvier 2017 et depuis le 1er janvier 2019, il est interdit pour les particuliers d’acheter, d’utiliser et de stocker des pesticides chimiques), ainsi que la teneur en plusieurs macro-polluants dans les cours d’eau en métropole.

 

Évolution de la consommation de produits phytosanitaires en usage non agricole

-54

%

sur la période 2016-2018

Métropole

Évolution de la consommation de produits phytosanitaires en usage non agricole

Les ventes de produits phytosanitaires pour usage non agricole ont diminué de 54% entre la période 2009-2011 et la période 2016-2018....
  Le développement de mode de production plus écologique
 

Une autre pratique néfaste à la biodiversité est le drainage agricole, c’est-à-dire l’élimination de l’excès d’eau dans le sol, qui peut entraîner la perturbation voire la destruction des milieux humides notamment. Entre 2000 et 2010, 5979 hectares sont en moyenne drainés en France.

D’autres politiques visent à une maîtrise des pressions liées à l’agriculture via la promotion de modes de production plus écologiques. Le programme « Ambition bio 2022 » fixe l’objectif de 15 % des surfaces agricoles en mode de production biologique d’ici à 2022, et de promouvoir des modes de production respectueux de l’environnement et du bien-être animal. Parmi les outils mobilisables figurent les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) qui visent à rémunérer les agriculteurs qui s’engagent à mettre en œuvre des actions précises et /ou à observer des contraintes particulières en faveur de la biodiversité et/ou du climat.
 

26%

des populations de poissons pêchés dans les eaux française sont victimes de surpêche

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En mer, la pêche constitue un facteur de perturbation important des équilibres naturels des écosystèmes marins. Lorsque les prélèvements sont excessifs, ils peuvent menacer la viabilité des espèces et conduire à terme à leur disparition ; selon les engins employés, l’impact sur les milieux et sur les autres espèces (sélectivité des espèces ciblées) est également plus ou moins forts. La réglementation de la pêche mais aussi des améliorations constantes des techniques et matériaux sont donc en place pour garantir la pérennité de cette activité et la préservation de la biodiversité marine.

Milieumarinfrance
Portail public du système d'information sur le milieu marin

Le portail Milieumarinfrance est le service public d’information sur le milieu marin, il donne accès aux ressources et données du système d’information sur le milieu marin.

Accéder aux ressourcesAccéder aux ressources

  La mise en place d'un cadre législatif
 

Dans l’Union européenne, les pêches sont gérées grâce à la Politique commune de la pêche (PCP). Ses objectifs sont de garantir la durabilité de l’aquaculture et de la pêche, tout en donnant accès aux citoyens de l’UE à des ressources alimentaires saines. Elle cherche également à dynamiser le secteur de la pêche et offrir un niveau de vie équitable aux pêcheurs. Pour cela, la PCP définit des règles pour limiter les prélèvements des principaux stocks de poissons commerciaux (via des totaux admissibles de captures et des quotas de pêche) afin de ne pas empêcher leur renouvellement. Elle assure également aux pêcheurs une concurrence équitable et un accès égalitaire aux eaux.

L’action contre les espèces exotiques envahissantes

L’action contre les espèces exotiques envahissantes

Par leur dispersion rapide dans le milieu, les espèces exotiques envahissantes peuvent parfois détruire des espèces autochtones ou les remplacer. Elles représentent le quatrième facteur de perte de biodiversité dans le monde.
 

Des chiffres en image : Espèces exotiques envahissantes

Toutes les vidéos sont à retrouver ici

Vidéo chiffre clé EEE ONB

Vidéo chiffre clé EEE

Nombre d'espèces en outremer parmi les plus envahissantes au monde

60

sur 100 des espèces les plus envahissantes au monde

en 2016

Outre-mer

Nombre d'espèces en outremer parmi les plus envahissantes au monde

Parmi les 100 espèces les plus envahissantes au monde, 60 sont présentes dans au moins un Outre-mer français....
L’intégration de la biodiversité dans les enjeux climatiques

L’intégration de la biodiversité dans les enjeux climatiques

Les bouleversements climatiques sont susceptibles d’avoir des impacts directs ou indirects sur un nombre important d’espèces qui ne parviennent pas à s’adapter suffisamment rapidement aux nouvelles conditions climatiques. De plus, le réchauffement climatique agit comme un phénomène aggravant toutes les autres pressions (il favorise la propagation d’espèces exotiques envahissantes par exemple).

Les enjeux climatiques sont ciblés par des politiques climatiques internationales, telles que la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, l’Accord de Paris de 2015 qui a pris la suite du protocole de Kyoto ou encore les travaux du Groupe international d’experts sur le climat (GIEC). Un volet est en particulier dédié à la biodiversité au sein du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC). Les informations sur les risques liés au changement climatique sont collectées et centralisées par l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC).

Plan d'eau du Tranchard gelé et enneigé à Fléac (Charente)
Plan d'eau gelé et enneigé en Charente
Olivier Drillon, OFB

5%

des espèces seront en voie de disparition
si les températures augmentent de 2 degrés

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Le nombre de  jours de gel par an est un indicateur pertinent pour comprendre l’évolution  du climat car il  est directement liée à la température de l’air.

Nombre annuel moyen de jours de gel en France métropolitaine

-2,5

jours de gel annuel par décennie

sur la période 1961-2010

Métropole

Nombre annuel moyen de jours de gel en France métropolitaine

Le nombre annuel de jours de gel a diminué de 2,5 jours en moyenne par décennie sur la période 1961-2010....
L’exploitation forestière

L’exploitation forestière

Réservoirs de biodiversité, les forêts représentent de vastes espaces gérés et préservés de l’artificialisation. La gestion forestière peut impacter la biodiversité des forêts à grande échelle.

Forêt de l'Hautil à Andrésy (Île-de-France)
Forêt de l'Hautil (Ile-de-France)
Lucille Billon_OFB


31%

du territoire français métropolitain
est couvert de forêts

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Les orientations de la politique forestière française sont définies dans  le programme national de la forêt et du bois 2016-2026, dont les cibles sont notamment de « préserver la biodiversité forestière et les capacités de régénérations naturelles » et « préserver et remettre en état les continuités écologiques forestières, en s’appuyant sur les Schémas régionaux de cohérence écologique ou, en Outre-mer, sur les Schémas d'aménagement régionaux ». La prise en compte de la biodiversité dans la gestion sylvicole est également abordée dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF, 2014), et un suivi des ressources forestières et des habitats en métropole est assuré par l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière).

Sur le territoire métropolitain, un peu plus de la moitié de l’accroissement naturel des arbres des forêts métropolitaines est récolté, pour différents usages (bois d’ameublement, bois de construction, bois-énergie, bois de trituration destiné à la fabrication de papier…) en France ou à l’étranger. Si la récolte de bois était équivalente au volume de bois supplémentaire produit par les forêts chaque année, le taux mesuré serait de 100. Un taux de prélèvement inférieur à 100 % signifie que les prélèvements sont inférieurs à la quantité de bois produite par les forêts.

Prélèvements de bois en forêt au regard de l’accroissement des arbres

56

%

sur la période 2008-2016

Métropole

Prélèvements de bois en forêt au regard de l’accroissement des arbres

Les prélèvements de bois en forêt représentent 56 % de l’accroissement biologique des arbres....
Le tourisme

Le tourisme

La consommation touristique intérieure (la consommation des touristes français et étrangers sur le sol français) représente plus de 7 % du PIB français en 2017. (En savoir plus)

Même s'il met souvent en avant le patrimoine naturel de la planète et constitue parfois une source de financement pour sa conservation, le tourisme (et particulièrement le tourisme de masse) peut entraîner une surfréquentation des sites, voire la destruction des habitats (constructions, piétinement, etc.), et ainsi mettre en péril la biodiversité locale. La promotion d’un écotourisme conciliant valorisation du patrimoine naturel et durabilité est un enjeu majeur pour la préservation de la biodiversité des zones concernées.

Les communes littorales sont densément peuplées et ont une très forte capacité d'accueil.

Tourisme balnéaire sur la plage de Peyrefite, à Banyuls-sur-Mer (Réserve naturelle marine de Cerbère-Banyuls)
Tourisme balnéaire sur la plage de Peyrefite
Marion Brichet, OFB
Promeneurs sur un sentier littoral aménagé au Cap Fréhel (Côtes d’Armor)
Promeneurs sur un sentier littoral aménagé au Cap Fréhel
Laurent Mignaux, Terra
Pression démographique sur le littoral métropolitain

630

personnes/km²

en 2013

Métropole

Pression démographique sur le littoral métropolitain

Dans les communes littorales métropolitaines la capacité moyenne d'accueil était de 630 personnes par km² en 2013....
Autres enjeux

Autres enjeux

  L'exploitation raisonnée des ressources naturelles



L’exploitation des ressources naturelles à des fins industrielles (ressources minérales, biomasse, énergétiques fossiles ou renouvelables) peut impacter la viabilité des espèces et le bon fonctionnement des écosystèmes. Des mesures garantissant la durabilité de l’exploitation des ressources, ainsi que des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts sur la biodiversité, peuvent contribuer au maintien de la viabilité des écosystèmes.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 déploie un ensemble de politiques relatives à l’augmentation de la productivité des ressources (consommer moins de ressources pour produire une quantité donnée), ainsi que des politiques de lutte contre les gaspillages ou encore un développement du recyclage. Certains objectifs sont déclinés dans la feuille de route pour l’économie circulaire, qui a pour but de consommer de façon plus durable en passant d’un modèle économique linéaire « fabriquer, consommer, jeter » à un modèle circulaire qui intègrera l’ensemble du cycle de vie des produits.
 

  La gestion des déchet et la pollution des milieux

 

267

espèces marines sont touchées par l’ingestion de macro déchets

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Les pollutions de l’eau, des sols et de l’air affectent la physiologie et le comportement des organismes exposés ou les caractéristiques des biotopes. Les macro-déchets représentent quant à eux une menace grandissante pour les écosystèmes océaniques ; ce sont des déchets d’origine humaine, solides et visibles à l’œil nu, flottant en surface ou immergés, transportés par les courants marins ou les fleuves.

 

 


 

Diaporama photos

3 types de déchets, en mer, en rivière, dans l'air

Fou de Bassan (Morus bassanus) pris au piège dans un filet (Golfe de Gascogne)
Fou de Bassan (Morus bassanus) pris au piège dans un filet (Golfe de Gascogne) Benjamin Guichard / OFB
Traces de pollution organique visibles dans les eaux du Doubs, près de Cléron (Bourgogne - Franche-Comté)
Traces de pollution organique visibles dans les eaux du Doubs, près de Cléron (Bourgogne - Franche-Comté) Sébastien Lamy / OFB
Pollution de l’air (industries et énergie)
Pollution de l’air (industries et énergie)

De nombreuses substances polluantes sont réglementées au niveau international : protocole d’Aarhus (1998) dans le cadre de la convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontalière longue distance (LRTAP), convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, directive européenne sur les émissions industrielles « (IED) » ou encore directive cadre « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM).

Dans la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB 2), les objectifs de « développer et mieux appliquer le principe pollueur-payeur », « lutter contre les substances toxiques et toutes les formes de pollution » ou encore « lutter contre le gaspillage et mieux valoriser les déchets » ont été inscrits.

Certaines réglementations sont plus spécifiques au niveau national (sacs plastiques et cotons tiges interdits à compter du 1er janvier 2020 dans le cadre de la loi biodiversité de 2016). La feuille de route économie circulaire fixe comme cible de « réduire de moitié les déchets mis en décharge et tendre vers 100 % de plastique recyclé d’ici 2025 ».
 

La gestion des crises et des risques

500 000

ICPE dont 1 312 établissements classés Seveso en 2018

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L’intensification des activités industrielles et le changement climatique entraînent un risque accru d’évènements extrêmes (catastrophes sanitaires industrielles ou naturelles), qui peuvent avoir un impact fort sur la biodiversité (marées noires, incendies).

L’intégration de la biodiversité dans les politiques de gestions des risques et de crises passe notamment par l’élaboration de guides des bonnes pratiques, l’élaboration de plans de prévention, l’identification des "Installations classées pour l’environnement" (ICPE, en raison des nuisances éventuelles ou des risques de pollution qu'elles présentent). La directive Seveso impose aux États membres de l’Union Européenne d’identifier les sites industriels à risques d’accidents majeurs du fait de l’utilisation de produits chimiques dangereux. En France, les sites Seveso font partie des ICPE.

 

Carte présentant le nombre d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
Nombre d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) par région, en 2018 Olivier Debuf / OFB

Nombre d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) par région, en 2018

  La biotechnologie

 

190 millions

d'hectares de cultures génétiquement modifiées cultivés dans 24 pays en 2017

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La biotechnologie est l’application de la science et de la technologie à des organismes vivants, ses composantes, produits et modélisations, pour modifier des matériaux, vivants ou non-vivants, dans le but de produire des connaissances, des biens et des services. Le développement récent et rapide de la biotechnologie moderne soulève un certain nombre de questions quant à l’impact des nouvelles techniques sur la biodiversité. Face aux incertitudes sur les effets à long terme de l’introduction d’organismes génétiquement modifiés (OGM) dans les écosystèmes naturels, il convient d’adopter des mesures en vue d’assurer la prévention des risques biotechnologiques.

Le protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (2003) fixe le cadre de référence à l’échelle internationale en instaurant des principes de précaution et de prévention. Un groupe de travail est dédié à ces thématiques au sein de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).

 

  La biodiversité et les activités militaires
 

20%

des terrains militaires sont classés dans le réseau européen de protection de la biodiversité "Natura 2000" (en 2012)

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La quasi absence d’urbanisation, d’activités industrielles et agricoles intensives font parfois des terrains militaires des réservoirs de biodiversité remarquables. La Défense assume une large responsabilité environnementale sur ses emprises terrestres (2ème domaine foncier de France), et sur l'espace maritime de la Zone Economique Exclusive nationale (2ème espace maritime au monde).

Un Fonds d’intervention pour l’environnement (FIE) a été mis en place au niveau du Ministère des Armées. Il permet le déploiement de la stratégie de développement durable de la Défense (S3D). Des conventions de partenariat sont mises en place, notamment entre le Ministère des Armées, l’OFB et les Conservatoires des Espaces naturels ou L’Office National des Forêts, en vue de concilier activités militaires et préservation de la biodiversité. Il reste cependant des enjeux à résoudre, tels que les tirs, déminages, émissions de sonar, etc.