Pressions identifiées et réponse écologique

Les obstacles à la libre circulation des espèces vivantes aquatiques

Elles constituent aussi une menace pour la biodiversité des cours d’eau.

Le cadre européen sur les questions de continuité écologique des cours d’eau est défini par la directive cadre sur l’eau et le règlement européen « Anguille ». En France, il est décliné dans la mise en œuvre de la Trame verte et bleue ou encore le "plan national d’actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau" (PARCE).

“Passage grande faune (PGF) sous la Ligne à Grande Vitesse (LGV) Bretagne - Pays de la Loire, à Noyal-sur-Vilaine (Île-et-Vilaine)

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Les infrastructures de transport

Ce sont des causes importantes de rupture des continuités écologiques. La SNB 2 en tient compte, avec l’objectif de « garantir la transparence écologique des infrastructures de transport ». Les objectifs « Routes et développement durable » visent à « développer une démarche de réduction des impacts du réseau sur les territoires traversés et des nuisances aux riverains, à travers une politique de requalification environnementale, en maintenant ou en rétablissant des continuités écologiques via notamment les démarches de trame verte et bleue et la réalisation de passages à faune ».

L’artificialisation des milieux naturels

C'est l’une des premières causes de perte de biodiversité en France et dans le monde, puisqu’elle provoque la destruction et la fragmentation des habitats. Il peut s’agir d’une artificialisation visible (artificialisation au sens strict) comme les changements d’usage des sols engendrés par la construction de routes ou de bâtiments  mais aussi d’une artificialisation moins immédiatement sensible, comme celle causée par les pollutions chimiques, lumineuses ou sonores par exemple qui rendent les surfaces concernées inhospitalières pour bon nombre d’espèces incapables de s’y adapter.

Au niveau européen,  la feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation de ses ressources (2011) a pour objectif de « supprimer d’ici à 2050 toute augmentation nette de la surface de terres occupée ». En France, l’artificialisation des sols est réglementée par la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, les lois « ALUR » et « SRU ». La SNB 2 a fixé l’objectif de « limiter l'artificialisation des espaces », et le plan biodiversité de 2018 celui de zéro artificialisation nette. Jusqu’à présent, les espaces  artificialisés augmentent chaque année de plusieurs milliers d’hectares. 

L’urbanisme

Au cours des quarante dernières années, la population française s’est concentrée dans les villes. Les citadins sont de plus en plus nombreux et consomment de plus en plus d’espace.


Les espaces de nature au cœur du milieu urbain accueillent une biodiversité qualifiée d’« ordinaire ». L’enjeu de leur préservation est fort puisqu’ils jouent un rôle essentiel dans la connectivité entre habitats de tailles plus importantes, mais ont également des effets bénéfiques pour les habitants des villes (effet rafraichissant en été, amélioration de la qualité de l’air et du confort acoustique, bien-être psychologique…).


L’impact de l’urbanisme sur la biodiversité est réglementé par les lois « Grenelle II », « ALUR » et « SRU », ainsi que le Code de l’urbanisme. Des outils tels que la trame verte et bleue, et leur prise en compte dans les schémas de cohérence territoriale ou les plans locaux d’urbanisme doivent permettre d’améliorer la prise en compte de ces enjeux dans les projets d’urbanisme. Les lignes directrices pour l’intégration de la biodiversité en ville sont données par le plan « Nature en ville ». Dans ce cadre, le facteur déterminant pour une bonne prise en compte de la biodiversité et une intégration de la nature en ville reste la mise en oeuvre par les équipes municipales de politiques volontaristes.

Il existe également des incitations à la mise en place d’une trame noire (réseau écologique formé de réservoirs et corridors caractérisés par une certaine obscurité et propices à la biodiversité nocturne). Dans ce cadre, le facteur déterminant pour une bonne prise en compte de la biodiversité et une intégration de la nature en ville reste la mise en oeuvre par les équipes municipales de politiques volontaristes.

Des efforts ont cependant permis de diminuer la consommation de produits phytosanitaires en usage non agricole, ainsi que la teneur en plusieurs macro-polluants dans les cours d’eau en métropole. La loi « Labbé » de 2014 interdit aux personnes publiques d’utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, forêts, promenades et voiries accessibles au public depuis le 1erjanvier 2017, et depuis le 1erjanvier 2019, elle interdit aux particuliers d’acheter, d’utiliser et de stocker des pesticides chimiques.
 

Le développement de mode de production plus écologique
 

Une autre pratique néfaste à la biodiversité est le drainage agricole, c’est-à-dire l’élimination de l’excès d’eau dans le sol, qui peut entraîner la perturbation voire la destruction des milieux humides notamment. Entre 2000 et 2010, près de 6000 hectares en moyenne sont drainés en France chaque année.

D’autres politiques visent à une maîtrise des pressions liées à l’agriculture via la promotion de modes de production plus écologiques. Le programme « Ambition bio 2022 » fixe l’objectif de 15 % des surfaces agricoles en mode de production biologique d’ici à 2022, et de promouvoir des modes de production respectueux de l’environnement et du bien-être animal. Parmi les outils mobilisables figurent les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) qui visent à rémunérer les agriculteurs qui s’engagent à mettre en œuvre des actions précises et /ou à observer des contraintes particulières en faveur de la biodiversité et/ou du climat.

La pêche

En mer, la pêche constitue un facteur de perturbation important des équilibres naturels des écosystèmes marins. Lorsque les prélèvements sont excessifs, ils peuvent menacer la viabilité des espèces et conduire à terme à leur disparition ; selon les engins employés, l’impact sur les milieux et sur les autres espèces (sélectivité des espèces ciblées) est également plus ou moins forts. La réglementation de la pêche mais aussi des améliorations constantes des techniques et matériaux existent et doivent concourir à garantir la pérennité de cette activité et la préservation de la biodiversité marine.

 La mise en place d'un cadre législatif
 

Dans l’Union européenne, les pêches sont encadrées par la Politique commune de la pêche (PCP). Ses objectifs sont de garantir la durabilité de l’aquaculture et de la pêche, tout en donnant accès aux citoyens de l’UE à des ressources alimentaires saines. Elle cherche également à dynamiser le secteur de la pêche et offrir un niveau de vie équitable aux pêcheurs. Pour cela, la PCP définit des règles pour limiter les prélèvements des principaux stocks de poissons commerciaux (via des totaux admissibles de captures et des quotas de pêche) afin de ne pas empêcher leur renouvellement. Elle assure également aux pêcheurs une concurrence équitable et un accès égalitaire aux eaux.

L'exploitation raisonnée des ressources naturelles

L’exploitation des ressources naturelles à des fins industrielles (ressources minérales, biomasse, énergétiques fossiles ou renouvelables) peut impacter la viabilité des espèces et le bon fonctionnement des écosystèmes. Des mesures garantissant la durabilité de l’exploitation des ressources, ainsi que des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts sur la biodiversité, peuvent contribuer au maintien de la viabilité des écosystèmes.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 déploie un ensemble de politiques relatives à l’augmentation de la productivité des ressources (consommer moins de ressources pour produire une quantité donnée), ainsi que des politiques de lutte contre les gaspillages ou encore un développement du recyclage. Certains objectifs sont déclinés dans la feuille de route pour l’économie circulaire, qui a pour but de consommer de façon plus durable en passant d’un modèle économique linéaire « fabriquer, consommer, jeter » à un modèle circulaire qui intègrera l’ensemble du cycle de vie des produits.
 

La gestion des déchet et la pollution des milieux

Les pollutions de l’eau, des sols et de l’air affectent la physiologie et le comportement des organismes exposés ou les caractéristiques des biotopes. Les macro-déchets représentent quant à eux une menace grandissante pour les écosystèmes océaniques ; ce sont des déchets d’origine humaine, solides et visibles à l’œil nu, flottant en surface ou immergés, transportés par les courants marins ou les fleuves.

De nombreuses substances polluantes sont réglementées au niveau international : protocole d’Aarhus (1998) dans le cadre de la convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontalière longue distance (LRTAP), convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, directive européenne sur les émissions industrielles « (IED) » ou encore directive cadre « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM).

Dans la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB 2), les objectifs de « développer et mieux appliquer le principe pollueur-payeur », « lutter contre les substances toxiques et toutes les formes de pollution » ou encore « lutter contre le gaspillage et mieux valoriser les déchets » ont été inscrits.

Certaines réglementations sont plus spécifiques au niveau national (sacs plastiques et cotons tiges interdits à compter du 1er janvier 2020 dans le cadre de la loi biodiversité de 2016). La feuille de route économie circulaire fixe comme cible de « réduire de moitié les déchets mis en décharge et tendre vers 100 % de plastique recyclé d’ici 2025 ».
 

La gestion des crises et des risques

L’intensification des activités industrielles et le changement climatique entraînent un risque accru d’évènements extrêmes (catastrophes sanitaires industrielles ou naturelles), qui peuvent avoir un impact fort sur la biodiversité (marées noires, incendies).

L’intégration de la biodiversité dans les politiques de gestions des risques et de crises passe notamment par l’élaboration de guides des bonnes pratiques, l’élaboration de plans de prévention, l’identification des "Installations classées pour l’environnement" (ICPE, en raison des nuisances éventuelles ou des risques de pollution qu'elles présentent). La directive Seveso impose aux États membres de l’Union Européenne d’identifier les sites industriels à risques d’accidents majeurs du fait de l’utilisation de produits chimiques dangereux. En France, les sites Seveso font partie des ICPE.

La biotechnologie

La biotechnologie est l’application de la science et de la technologie à des organismes vivants, ses composantes, produits et modélisations, pour modifier des matériaux, vivants ou non-vivants, dans le but de produire des connaissances, des biens et des services. Le développement récent et rapide de la biotechnologie moderne soulève un certain nombre de questions quant à l’impact des nouvelles techniques sur la biodiversité. Face aux incertitudes sur les effets à long terme de l’introduction d’organismes génétiquement modifiés (OGM) dans les écosystèmes naturels, il convient d’adopter des mesures en vue d’assurer la prévention des risques biotechnologiques.

Le protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (2003) fixe le cadre de référence à l’échelle internationale en instaurant des principes de précaution et de prévention.

En France, un groupe de travail est dédié à ces thématiques au sein de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).

 

 La biodiversité et les activités militaires
 

La quasi absence d’urbanisation, d’activités industrielles et agricoles intensives font parfois des terrains militaires des réservoirs de biodiversité remarquables. La Défense assume une large responsabilité environnementale sur ses emprises terrestres (2ème domaine foncier de France), et sur l'espace maritime de la Zone Economique Exclusive nationale (2ème espace maritime au monde).

Un Fonds d’intervention pour l’environnement (FIE) a été mis en place au niveau du Ministère des Armées. Il permet le déploiement de la stratégie de développement durable de la Défense (S3D). Des conventions de partenariat sont mises en place, notamment entre le Ministère des Armées, l’OFB et les Conservatoires des Espaces naturels ou L’Office National des Forêts, en vue de concilier activités militaires et préservation de la biodiversité. Il reste cependant des enjeux à résoudre, tels que les tirs, déminages, émissions de sonar, etc.