Les politiques de conservation
Les politiques de conservation
Quelles politiques existent pour conserver la biodiversité ?
Mise à jour 05 décembre 2022
L’un des attendus des politiques publiques est d’organiser et de réglementer les prélèvements de ressources naturelles par les différents acteurs de la société, ainsi que l’accès aux espaces naturels et les pressions qui s’y exercent. Diverses politiques publiques sont mises en place afin de protéger et de gérer efficacement les espaces naturels, les espèces qui y vivent, ainsi que les cycles naturels des éléments (formation des sols, cycle de l’eau).
Conservation du patrimoine génétique des arbres en forêt
1. Les objectifs de conservation aux différentes échelles
1. Les objectifs de conservation aux différentes échelles
Les engagements pris par la communauté internationale au sein des objectifs d’Aichi en matière de protection des espaces naturels et des espèces sont regroupés dans le but stratégique d’« Améliorer l’état de la diversité biologique en sauvegardant les écosystèmes, les espèces et la diversité génétique », comprenant deux objectifs notoires :
L'objectif 11, « D’ici à 2020, au moins 17 % des zones terrestres et d’eaux intérieures et 10% des zones marines et côtières, y compris les zones qui sont particulièrement importantes pour la diversité biologique et les services fournis par les écosystèmes, sont conservées au moyen de réseaux écologiquement représentatifs et bien reliés d’aires protégées gérées efficacement et équitablement et d’autres mesures de conservation efficaces par zone, et intégrées dans l’ensemble du paysage terrestre et marin »
Le 12 « D’ici à 2020, l’extinction d’espèces menacées connues est évitée et leur état de conservation, en particulier de celles qui tombent le plus en déclin, est amélioré et maintenu »
Ainsi que l’objectif 15 : D’ici à 2020, la résilience des écosystèmes et la contribution de la diversité biologique aux stocks de carbone sont améliorées, grâce aux mesures de conservation et restauration, y compris la restauration d’au moins 15 % des écosystèmes dégradés, contribuant ainsi à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à ceux-ci, ainsi qu’à la lutte contre la désertification.
À l’échelle française, les objectifs de la Stratégie nationale pour la biodiversité (2011-2020) sont réunis sous l’orientation stratégique « préserver le vivant et sa capacité à évoluer » :
Préserver les espèces et leur diversité
Construire une infrastructure écologique incluant un réseau cohérent d’espaces protégés
Préserver et restaurer les écosystèmes et leur fonctionnement
2. La protection des espaces naturels terrestres en France
2. La protection des espaces naturels terrestres en France
La destruction et la fragmentation des écosystèmes sont la première cause d’érosion de la biodiversité. Cela justifie la mobilisation d’outils de protection des espaces naturels, essentiels pour la conservation de la biodiversité.
Une protection forte : le statut d'aire protégée
En France, pour la partie terrestre et dans l’hexagone, la Stratégie de création d’aires protégées (SCAP) fixait un objectif de 2 % du territoire sous protection forte d’ici 2019. En effet, on considère que les types de protection réglementaire suivants confèrent un niveau de protection « forte » de la biodiversité : cœurs des parcs nationaux, réserves naturelles, arrêtés préfectoraux de protection du biotope, réserves biologiques. Une révision des stratégies des aires protégées est en cours. Lors du 38ème congrès des Réserves naturelles de France en 2020, il a été annoncé l’objectif de protéger 10 % du territoire sous protection forte. Cela inclura également les statuts de protection foncière et les réserves nationales de chasse et de faune sauvage.
Au-delà de ces objectifs en termes de couverture, des objectifs ambitieux sont à atteindre en termes de qualité de gestion, d’intégration territoriale, d’accompagnement des activités dans les aires protégées.
Une protection plus souple : les parcs naturels
D’autres statuts de protection, moins contraignants sur le plan réglementaire, laissent plus de place à la cohabitation entre objectifs de conservation des espaces naturels et activités économiques : zones Natura 2000, Parcs naturels régionaux, sites du Conservatoire du littoral, parcs naturels marins... Ces statuts de protection peuvent aussi comporter des objectifs en termes de développement de la connaissance, protection du patrimoine culturel, des services rendus par les écosystèmes ou de développement durable des activités.
L'inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d'identifier et de décrire des secteurs présentant un intérêt particulier en matière de biodiversité.
Les ZNIEFF constituent un inventaire scientifique du patrimoine naturel remarquable et non pas un statut de protection, c’est pourquoi les ZNIEFF ne sont pas systématiquement concernées par un statut de protection et d’autres mesures que les aires protégées doivent pouvoir les prendre en compte. 57 % des surfaces ZNIEFF font l’objet de mesures de conservation.
Réciproquement, la proportion d’aires protégées inclues dans l’inventaire des ZNIEFF renseigne sur la cohérence du réseaux français d’aires protégées : ce réseau est d’autant plus cohérent si les aires sont mises en place en priorité dans des zones avec des enjeux de préservation de la biodiversité, même si le réseau d’aires protégées est aussi constitué à partir d’autres finalités (conservation du patrimoine culturel, connaissance, développement durable d’activités...). En 2019, 58% des territoires sous protection forte sont recensés dans l’inventaire des zones de nature remarquable (ZNIEFF).
Ce qu'il faut retenir ...
30 % des surfaces terrestres françaises sont couvertes par une forme plus ou moins stricte d’aires protégées.
Source : lien
3. La protection des espaces naturels terrestres dans l’Union Européenne
3. La protection des espaces naturels terrestres dans l’Union Européenne
À l’échelle de l’Union européenne, le réseau d’aires protégées Natura 2000 a été constitué à partir de 1992 par la mise en application de deux directives européennes (la directive Oiseaux 2009/147/CE du 30 novembre 2009 et la directive Habitats faune flore 92/43/CEE du 21 mai 1992). Il a pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales et dans une logique de développement durable. Ce dispositif souligne que la conservation d'aires protégées et de la biodiversité présente également un intérêt économique à long terme.
Il rassemble des sites naturels et ou semi-naturels de l'Union européenne ayant une grande valeur patrimoniale, par la faune et la flore exceptionnelles qu'ils contiennent. Les États membres sont chargés de mettre en place le réseau Natura 2000 aux échelles locales, notamment en intégrant et en complétant les réseaux nationaux de zones protégées.
En effet, depuis l’adoption de la directive européenne « habitats-faune-flore » en 1992, la France, comme les autres États-membres, est responsable vis-à-vis de l’Union Européenne de l’état écologique de ses habitats « d’intérêt communautaire » (c’est-à-dire de ses écosystèmes les plus caractéristiques et/ou les plus remarquables). L’état de conservation favorable des habitats est un objectif à atteindre, c’est-à-dire que l’habitat est prospère : sa superficie est suffisante et ne diminue pas, les espèces y vivant se portent bien et les perspectives que cet état perdure dans le futur sont bonnes.
Indicateurs ONB
État de conservation des habitats naturels
20
%
sur la période 2013-2018
État de conservation des habitats naturels
20 % des écosystèmes remarquables sont dans un état de conservation favorable.
Les sites Natura 2000 sont donc pleinement des aires protégées françaises, mais qui ont comme caractéristiques d’être présentes à l’échelle européenne au sein du plus grand réseau planétaire d’aires protégées pour la biodiversité.
Ce site propose une mise en commun des connaissances, savoir-faire et expériences des gestionnaires des 1780 sites Natura 2000 terrestres et marins.
Ressources
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Ce qu'il faut retenir ...
la France, comme les autres États-membres, est responsable vis-à-vis de l’Union Européenne de l’état écologique de ses habitats « d’intérêt communautaire »
4. La conservation des espaces naturels marins et littoraux en France
4. La conservation des espaces naturels marins et littoraux en France
L'équivalent de statuts réglementés pour l'espace marin
Pour le domaine marin, la seconde stratégie de création et de gestion des AMP (SCAMP) a permis de passer de 0,06 % des zones sous juridiction française couvertes par des AMP en 2007, à 1,89 % en 2012 et à 23,5 % en 2019.
Indicateurs ONB
Surfaces en aires marines protégées
23,57
%
en 2019
Surfaces en aires marines protégées
23,57 % des eaux françaises sont classées en aires marines protégées
La France dispose du deuxième espace maritime mondial, renfermant des écosystèmes riches mais menacés. Les espèces marines et leurs écosystèmes sont pour la plupart en régression. La stratégie de création d’aires marines protégées (2011/2020) dans les eaux métropolitaines et ultra-marines permet de faciliter la protection de zones vis-à-vis des pressions qui s’exercent sur la biodiversité. Elle est par ailleurs actuellement en cours de révision.
Le bon état écologique du milieu marin est l’objectif défini au niveau de l’Union Européenne depuis l’adoption en 2008 de la directive cadre « Stratégie pour le milieu marin » (DCSMM). L’atteinte de cet objectif est directement dépendante d’autres politiques sectorielles telles que la politique commune de la pêche, les réglementations relatives au transport et à la traçabilité des marchandises, ou les plans de lutte contre les pollutions maritimes.
Lors du 38ème congrès des Réserves naturelles en 2019, la France avait annoncé l’objectif d’atteindre dès 2022 : 30 % de territoires marins protégés, dont 10 % sous protection forte.
La protection et la connaissance des écosystèmes marins mobilise de nombreuses initiatives, telles que l’Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR).
L’urbanisation du littoral, l’agriculture intensive et le défrichement entraînant l’artificialisation des côtes et l’érosion des sols sont autant de pressions qui pèsent sur les zones marines et côtières. Ceci justifie un effort spécifique de protection de l’espace littoral.
La conservation de l’espace littoral est concrétisée par la loi littoral (adoptée en 1986), ainsi que par les actions portées par le Conservatoire du littoral. Un objectif de « protection définitive du tiers sauvage du littoral d’ici 2050 » a été fixé lors de la Conférence environnementale, « feuille de route pour la transition écologique » de 2012, et constitue une cible à atteindre pour le Conservatoire du littoral. Certains écosystèmes remarquables font l’objet d’objectifs ciblés : la loi sur la reconquête de la biodiversité vise ainsi « 55 000 ha de mangroves protégées en 2020 ».
La Trame verte et bleue est un projet national issu du Grenelle de l’environnement, dont l’objectif est de définir et cartographier les zones du territoire indispensables à la conservation de la biodiversité et au déplacement des espèces. À cet effet sont définis des « réservoirs de biodiversité », zones dans lesquelles la biodiversité est plus riche ou remarquable et des « corridors écologiques » qui relient ces réservoirs pour permettent la circulation sans entrave des espèces. 66 % des espaces protégés de métropole sont des réservoirs de biodiversité au sens de la Trame verte et bleue.
Ce qu'il faut retenir ...
La stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) et la stratégie nationale de création et de gestion des aires marines protégées (SCGMAP) fixent les objectifs à atteindre en matière de création d’aires marines protégées et parcs naturels marins.
Source : Lien
5. La conservation des espèces en France
5. La conservation des espèces en France
De nombreuses espèces de faune et de flore sauvages sont menacées par les activités humaines. Leur conservation in situ suppose ainsi la préservation de leurs habitats, l’adoption de mesures réglementant leur exploitation ou leur perturbation, ainsi que des mesures ciblées pour les espèces les plus menacées.
Les plans nationaux d’action en faveur des espèces menacées (PNA) sont le principal outil de lutte contre la dégradation de l’état de conservation des espèces endémiques ou les plus menacées (identifiées comme étant en « danger critique » ou « en danger » dans la Liste rouge nationale de l’UICN).
Indicateurs ONB
Espèces menacées concernées par un plan national d'action
2
%
en 2020
Espèces menacées concernées par un plan national d'action
2 % des espèces menacées font l'objet d'un plan national d'action en 2020.
Par ailleurs, la France s’est engagée à mettre en œuvre une politique de conservation des ressources génétiques forestières – et donc des espèces indigènes d’arbres - pour faire face notamment au changement climatique. La Stratégie nationale de conservation des ressources génétiques forestières donne priorité à la conservation en forêt des principales essences forestières.La conservation des ressources génétiques des arbres forestiers cible 9 espèces d’arbres et repose sur 101 unités de conservation in situ.
6. La sanction des atteintes à l’environnement
6. La sanction des atteintes à l’environnement
Afin de préserver le patrimoine naturel, l’État doit se doter d’outils juridiques qui lui permettent d’assurer la protection de l’environnement. Ces outils destinés à sanctionner tout manquement aux obligations environnementales doivent être proportionnés et dissuasifs.
Le Code de l’Environnement constitue le principal cadre juridique sur les questions de biodiversité à l’échelle nationale. Le respect de la réglementation est assuré par les services de police de l’Environnement en lien avec les services judiciaires de l’État.
La SNB a pour cible de « sanctionner les atteintes portées illégalement à l’environnement ».
44%
des affaires relatives aux litiges environnementaux concernaient la protection de la faune et la flore
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