Les politiques de conservation
tortue marine
tortue marine

Les politiques de conservation

Les politiques de conservation


Quelles politiques existent pour conserver la biodiversité ?
 

L’un des attendus des politiques publiques est d’organiser et de réglementer les prélèvements de ressources naturelles par les différents acteurs de la société, ainsi que l’accès aux espaces naturels et les pressions qui s’y exercent. Diverses politiques publiques sont mises en place afin de protéger et de gérer efficacement les espaces naturels, les espèces qui y vivent, ainsi que les cycles naturels des éléments (formation des sols, cycle de l’eau.

mise en exergue

30 % des surfaces terrestres françaises sont couvertes par une forme plus ou moins stricte d’aires protégées.

Source : lien


 

Les objectifs de conservation aux différentes échelles

Les objectifs de conservation aux différentes échelles

Les engagements pris par la communauté internationale au sein des objectifs d’Aichi en matière de protection des espaces naturels et des espèces sont regroupés dans le but stratégique d’« Améliorer l’état de la diversité biologique en sauvegardant les écosystèmes, les espèces et la diversité génétique », comprenant deux objectifs notoires :

 

Aichi Aires protégees

 

L'objectif 11, « D’ici à 2020, au moins 17 % des zones terrestres et d’eaux intérieures et 10% des zones marines et côtières, y  compris les zones qui sont particulièrement importantes pour la diversité biologique et les services fournis par les écosystèmes, sont conservées au moyen de réseaux écologiquement représentatifs et bien reliés d’aires protégées gérées efficacement et équitablement et d’autres mesures de conservation efficaces par zone, et intégrées dans l’ensemble du paysage terrestre et marin »
 

Aichi reduction du risque d'extinction

 

Le 12 « D’ici à 2020, l’extinction d’espèces menacées connues est évitée et leur état de conservation, en particulier de celles qui tombent le plus en déclin, est amélioré et maintenu »

 

Aichi restauration et résilience des écosystèmes

Ainsi que l’objectif 15 : D’ici à 2020, la résilience des écosystèmes et la contribution de la diversité biologique aux stocks de carbone sont améliorées, grâce aux mesures de conservation et restauration, y compris la restauration d’au moins 15 % des écosystèmes dégradés, contribuant ainsi à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à ceux-ci, ainsi qu’à la lutte contre la désertification.

 

À l’échelle française, les objectifs de la Stratégie nationale pour la biodiversité (2011-2020) sont réunis sous l’orientation stratégique « préserver le vivant et sa capacité à évoluer » :

Aichi modes de production et de consommation durable

 

Préserver les espèces et leur diversité

 

 

aichi reduction incidence perte d'habitat

 

Construire une infrastructure écologique incluant un réseau cohérent d’espaces protégés


 

aichi Gestion durable des ressources aquatiques vivantes

 

Préserver et restaurer les écosystèmes et leur fonctionnement

 

La protection des espaces naturels terrestres en France

La protection des espaces naturels terrestres en France

La destruction et la fragmentation des écosystèmes sont la première cause d’érosion de la biodiversité. Cela justifie la mobilisation d’outils de protection des espaces naturels, essentiels pour la conservation de la biodiversité.
 

  Une protection forte : le statut d'aire protégée
 

348

réserves naturelles classées
en France

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En France, pour la partie terrestre et dans l’hexagone, la Stratégie de création d’aires protégées (SCAP) fixait un objectif de 2 % du territoire sous protection forte d’ici 2019. En effet, on considère que les types de protection réglementaire suivants confèrent un niveau de protection « forte » de la biodiversité : cœurs des parcs nationaux, réserves naturelles, arrêtés préfectoraux de protection du biotope, réserves biologiques. Une révision des stratégies des aires protégées est en cours. Lors du 38ème congrès des Réserves naturelles de France en 2020, il a été annoncé l’objectif de protéger 10 % du territoire sous protection forte. Cela inclura également les statuts de protection foncière et les réserves nationales de chasse et de faune sauvage.
 

Au-delà de ces objectifs en termes de couverture, des objectifs ambitieux sont à atteindre en termes de qualité de gestion, d’intégration territoriale, d’accompagnement des activités dans les aires protégées.

Carte : Les réserves naturelles françaises (2020)
Les réserves naturelles françaises (2020) Olivier Debuf / OFB

Les réserves naturelles françaises (2020)

carte “Les 11 parcs nationaux français”
Les 11 parc nationaux français Olivier Debuf / OFB

Les 11 parc nationaux français

Une protection plus souple : les parcs naturels
 

D’autres statuts de protection, moins contraignants sur le plan réglementaire, laissent plus de place à la cohabitation entre objectifs de conservation des espaces naturels et activités économiques : zones Natura 2000, Parcs naturels régionaux, sites du Conservatoire du littoral, parcs naturels marins... Ces statuts de protection peuvent aussi comporter des objectifs en termes de développement de la connaissance, protection du patrimoine culturel, des services rendus par les écosystèmes ou de développement durable des activités.
 

Parc national du Mercantour (Lac de la Cayolle)
 Parc national du Mercantour (Lac de la Cayolle)
Adrien Jailloux,OFB
Parc naturel régional de Martinique (Baie de Saint-Pierre de la montagne Pelée)
  Parc naturel régional de Martinique
(Baie de Saint-Pierre de la montagne Pelée)
Benjamin Guichard,OFB
Carte des parcs naturels régionaux
Parcs naturels régionaux Olivier Debuf / OFB

Parcs naturels régionaux

La protection des espaces naturels terrestres dans l’Union Européenne

La protection des espaces naturels terrestres dans l’Union Européenne

À l’échelle de l’Union européenne, le réseau d’aires protégées Natura 2000 a été constitué à partir de 1992 par la mise en application de deux directives européennes (la directive Oiseaux 2009/147/CE du 30 novembre 2009 et la directive Habitats faune flore 92/43/CEE du 21 mai 1992). Il a pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales et dans une logique de développement durable. Ce dispositif souligne que la conservation d'aires protégées et de la biodiversité présente également un intérêt économique à long terme.

Il rassemble des sites naturels et ou semi-naturels de l'Union européenne ayant une grande valeur patrimoniale, par la faune et la flore exceptionnelles qu'ils contiennent. Les États membres sont chargés de mettre en place le réseau Natura 2000 aux échelles locales, notamment en intégrant et en complétant les réseaux nationaux de zones protégées.

En effet, depuis l’adoption de la directive européenne « habitats-faune-flore » en 1992, la France, comme les autres États-membres, est responsable vis-à-vis de l’Union Européenne de l’état écologique de ses habitats « d’intérêt communautaire » (c’est-à-dire de ses écosystèmes les plus caractéristiques et/ou les plus remarquable). L’état de conservation favorable des habitats est un objectif à atteindre, c’est-à-dire que l’habitat est prospère : sa superficie est suffisante et ne diminue pas, les espèces y vivant se portent bien et les perspectives que cet état perdure dans le futur sont bonnes.

État de conservation des habitats naturels

20

%

sur la période 2013-2018

Métropole

État de conservation des habitats naturels

20 % des écosystèmes remarquables sont dans un état de conservation favorable.

Les sites Natura 2000 sont donc pleinement des aires protégées françaises, mais qui ont comme caractéristiques d’être présentes à l’échelle européenne au sein du plus grand réseau planétaire d’aires protégées pour la biodiversité.

 

Centre de ressources natura 2000
Centre de ressources natura 2000

Ce site propose une mise en commun des connaissances, savoir-faire et expériences des gestionnaires des 1780 sites Natura 2000 terrestres et marins.

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La conservation des espaces naturels marins et littoraux en France

La conservation des espaces naturels marins et littoraux en France

  L'équivalent de statuts réglementés pour l'espace marin
 

Pour le domaine marin, la seconde stratégie de création et de gestion des AMP (SCAMP) a permis de passer de 0,06 % des zones sous juridiction française couvertes par des AMP en 2007, à 1,89 % en 2012 et à 23,5 % en 2019.

568

aires marines protégées en France

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La France dispose du deuxième espace maritime mondial, renfermant des écosystèmes riches mais menacés. Les espèces marines et leurs écosystèmes sont pour la plupart en régression. La stratégie de création d’aires marines protégées (2011/2020) dans les eaux métropolitaines et ultra-marines permet de faciliter la protection de zones vis-à-vis des pressions qui s’exercent sur la biodiversité. Elle est par ailleurs actuellement en cours de révision.

 

Cartographie “Les aires marines protégées françaises”
Les aires marines protégées françaises Olivier Debuf / OFB

Les aires marines protégées françaises

Le bon état écologique du milieu marin est l’objectif défini au niveau de l’Union Européenne depuis l’adoption en 2008 de la directive cadre « Stratégie pour le milieu marin » (DCSMM). L’atteinte de cet objectif est directement dépendante d’autres politiques sectorielles telles que la politique commune de la pêche, les réglementations relatives au transport et à la traçabilité des marchandises, ou les plans de lutte contre les pollutions maritimes.

Parc naturel marin d’Iroise (crique de la presqu'île de Crozon)
 Parc naturel marin d’Iroise
(crique de la presqu'île de Crozon)
Mickaël Buanic, OFB

 

2%

des espaces maritimes français
sont sous protection forte en 2019.

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La stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) et la stratégie nationale de création et de gestion des aires marines protégées (SCGMAP) fixent les objectifs à atteindre en matière de création d’aires marines protégées et parcs naturels marins au niveau de la France. Lors du 38ème congrès des Réserves naturelles en 2019, la France avait annoncé l’objectif d’atteindre dès 2022 : 30 % de territoires marins protégés, dont 10 % sous protection forte.

Surfaces en aires marines protégées

23,57

%

en 2019

Métropole

Surfaces en aires marines protégées

23,57 % des eaux françaises sont classées en aires marines protégées

La protection et la connaissance des écosystèmes marins mobilise de nombreuses initiatives, telles que l’Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR).

L’urbanisation du littoral, l’agriculture intensive et le défrichement entraînant l’artificialisation des côtes et l’érosion des sols sont autant de pressions qui pèsent sur les zones marines et côtières. Ceci justifie un effort spécifique de protection de l’espace littoral.

La conservation de l’espace littoral est concrétisée par la loi littoral (adoptée en 1986), ainsi que par les actions portées par le Conservatoire du littoral. Un objectif de « protection définitive du tiers sauvage du littoral d’ici 2050 » a été fixé lors de la Conférence environnementale, « feuille de route pour la transition écologique » de 2012, et constitue une cible à atteindre pour le Conservatoire du littoral. Certains écosystèmes remarquables font l’objet d’objectifs ciblés : la loi sur la reconquête de la biodiversité vise ainsi « 55 000 ha de mangroves protégées en 2020 ».

ONML observatoire national de la mer et du littoral
Site de l'observatoire national de la mer et du littoral donnant accès à des indicateurs variés sur la mer et le milieu marin

L’observatoire national de la mer et du littoral propose de nombreuses ressources (chiffres clés, publications, articles) sur les dimensions socio-économiques et écologiques de la mer et du littoral

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Logo Trame verte et bleue



La Trame verte et bleue est un projet national issu du Grenelle de l’environnement, dont l’objectif est de définir et cartographier les zones du territoire indispensables à la conservation de la biodiversité et au déplacement des espèces. À cet effet sont définis des « réservoirs de biodiversité », zones dans lesquelles la biodiversité est plus riche ou remarquable et des « corridors écologiques » qui relient ces réservoirs pour permettent la circulation sans entrave des espèces. 66 % des espaces protégés de métropole sont des réservoirs de biodiversité au sens de la Trame verte et bleue.

La conservation des espèces en France

La conservation des espèces en France

De nombreuses espèces de faune et de flore sauvages sont menacées par les activités humaines. Leur conservation in situ suppose ainsi la préservation de leurs habitats, l’adoption de mesures réglementant leur exploitation ou leur perturbation, ainsi que des mesures ciblées pour les espèces les plus menacées.

Les plans nationaux d’action en faveur des espèces menacées (PNA) sont le principal outil de lutte contre la dégradation de l’état de conservation des espèces endémiques ou les plus menacées (identifiées comme étant en « danger critique » ou « en danger » dans la Liste rouge nationale de l’UICN).

Espèces menacées concernées par un plan national d'action

2

%

en 2020

Métropole

Espèces menacées concernées par un plan national d'action

2 % des espèces menacées font l'objet d'un plan national d'action en 2020.

Par ailleurs, la France s’est engagée à mettre en œuvre une politique de conservation des ressources génétiques forestières – et donc des espèces indigènes d’arbres - pour faire face notamment au changement climatique. La Stratégie nationale de conservation des ressources génétiques forestières donne priorité à la conservation en forêt des principales essences forestières.La conservation des ressources génétiques des arbres forestiers cible 9 espèces d’arbres et repose sur 101 unités de conservation in situ.

La sanction des atteintes à l’environnement

La sanction des atteintes à l’environnement

44%

des des affaires relatives aux litiges environnementaux concernaient la protection de la faune et la flore

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Afin de préserver le patrimoine naturel, l’État doit se doter d’outils juridiques qui lui permettent d’assurer la protection de l’environnement. Ces outils destinés à sanctionner tout manquement aux obligations environnementales doivent être proportionnés et dissuasifs.


Le Code de l’Environnement constitue le principal cadre juridique sur les questions de biodiversité à l’échelle nationale. Le respect de la réglementation est assuré par les services de police de l’Environnement en lien avec les services judiciaires de l’État.

La SNB a pour cible de « sanctionner les atteintes portées illégalement à l’environnement ».