La préservation des milieux d’eau douce
La préservation des milieux d’eau douce
Les dispositifs juridiques et les actions
Mise à jour 03 décembre 2022
La biodiversité des milieux d’eau douce voit son état modifié sous les effets de divers facteurs d’origine anthropique ou naturelle (pollutions, événements climatiques…). Les réponses de la société face à ces changements, souvent défavorables à la biodiversité, sont de diverses natures et font intervenir des acteurs multiples. Elles relèvent à la fois des politiques publiques (mesures réglementaires, outils incitatifs, financement de programmes de recherche…) et des initiatives privées.
Surfaces nationales de mangroves faisant l'objet de mesures de conservation
1. Les dispositifs juridiques
1. Les dispositifs juridiques
La Directive cadre sur l’eau (DCE) constitue depuis 2000 un cadre pour la réglementation européenne en ce qui concerne la gestion de l’eau. Elle met en place l’obligation de protéger et restaurer la qualité des eaux et des milieux aquatiques dans les pays membres de l’Union européenne.
En France, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) a transposé cette directive à l’échelle nationale en 2006. Elle est à l’origine de nouveaux outils de lutte contre la pollution de l’eau et en particulier la police de l’eau, devenue police de l’environnement. Enfin, les lois et stratégies concernant la biodiversité, comme la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016, participent également à la préservation des milieux d’eau douce.
2. Les actions de préservation
2. Les actions de préservation
La protection des espaces est assurée par différentes protections juridiques. Les aires protégées concernent des zones délimitées, où des règles plus ou moins strictes s’appliquent suivant le type d’aire.
L’arrêté préfectoral de protection des habitats naturels est un dispositif récent (2018) fondé sur la protection d’un habitat (et non pas d’une espèce) ; il est interdit de les détruire, les altérer et les dégrader.
Le niveau de protection « forte » de la biodiversité concerne les cœurs des parcs nationaux, réserves naturelles, arrêtés préfectoraux de protection du biotope, réserves biologiques. Certaines activités, comme la chasse, l’agriculture ou la sylviculture (voire toute activité), y sont interdites.
D'autres aires protégées sont moins contraignantes et reposent sur l’engagement de leurs usagers, comme les parcs naturels régionaux (par exemple le Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande, axé sur un fleuve) et les sites Natura 2000 (dont certains s’attachent à préserver un cours d’eau ou un plan d’eau : « Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-sur-Morin » (Seine-et-Marne), Le Saison (Pyrénées-Atlantiques), La Bidouze (Landes), Lacs et rivières à loutres (Cantal), Lac de Grand-Lieu (Loire atlantique)).
L'inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) a lui pour objectif d'identifier et de décrire des secteurs présentant un intérêt particulier en matière de biodiversité et un bon état de conservation.
Certaines rivières peuvent être classées au titre du code de l’environnement. Ce classement constitue une protection pour ces cours d’eau identifiés sur la base de leur très bon état écologique ou du besoin de restaurer la circulation des poissons.
Le centre de ressources sur la continuité écologique pour la mise en œuvre de la trame verte et bleue propose de nombreuses ressources pour accompagner la mise en œuvre de la trame verte et bleue.
Ressources
ConsulterEnfin, la Trame Verte et Bleue est un projet national issu du Grenelle de l’environnement (2007), dont l’objectif est de définir et cartographier les zones du territoire indispensables à la conservation de la biodiversité et au déplacement des espèces. À cet effet sont définis des « réservoirs de biodiversité », zones dans lesquelles la biodiversité est la plus riche ou la plus remarquable et des « corridors écologiques » qui relient ces réservoirs pour permettent la circulation sans entrave des espèces entre ces réservoirs.
66 %
des espaces protégés de métropole sont des réservoirs de biodiversité au sens de la Trame Verte et Bleue.
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Ce qu'il faut retenir ...
Le mécanisme de protection juridique qui encadre la protection des habitats naturels dont les milieux d’eau douce protège notamment les eaux dormantes de surface, eaux courantes de surface, sources, tourbières, etc.
3. Les actions de préservation des espèces
3. Les actions de préservation des espèces
La mise en œuvre d’actions concrètes sur le territoire est une réponse directe en faveur des espèces identifiées comme devant être préservées ou restaurées.
En outre, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages prévoit la mise en place de plans nationaux d’action en faveur des espèces menacées (les « PNA »), qui sont le principal outil de lutte contre la dégradation de l’état de conservation des espèces endémiques ou les plus menacées (identifiées comme étant en « danger critique » ou « en danger » dans la Liste rouge nationale de l’UICN). Ils contiennent une liste d’actions dont l’objectif est de conserver l’état d’une espèce, voire de l’améliorer si cela est possible. La loutre d’Europe et l’esturgeon européen sont par exemple concernés par un PNA.
Proportion d'espèces de milieux humides éteintes ou menacées dans la Liste rouge nationale
16
%
en 2021
Proportion d'espèces de milieux humides éteintes ou menacées dans la Liste rouge nationale
Près d'une espèce de milieux humides sur six présente un risque de disparition à moyen terme.
Proportion d'espèces de mammifères de milieux humides et aquatiques éteintes ou menacées dans la Liste rouge nationale
21
%
en 2021
Proportion d'espèces de mammifères de milieux humides et aquatiques éteintes ou menacées dans la Liste rouge nationale
21 % des 14 espèces de mammifères de milieux humides et aquatiques sont menacées en métropole.
Proportion d'espèces de poissons migrateurs amphihalins de métropole éteintes ou menacées dans la Liste rouge nationale
46
%
en 2019
Proportion d'espèces de poissons migrateurs amphihalins de métropole éteintes ou menacées dans la Liste rouge nationale
46 % des espèces de poissons amphihalins de France métropolitaine sont éteintes ou menacées d’extinction.
Espèces menacées concernées par un plan national d'action
2
%
en 2020
Espèces menacées concernées par un plan national d'action
2 % des espèces menacées font l'objet d'un plan national d'action en 2020.
Ces plans sont complémentaires de la stratégie nationale de création d’aires protégées (la « SCAP »), qui met l’accent sur la protection des habitats des espèces remarquables.
Ce qu'il faut retenir ...
Des listes d’espèces à protéger ont été établies aux échelles nationale, régionale et départementale. Le Code de l’environnement interdit la destruction, le commerce et la perturbation des espèces figurant sur ces listes.
4. Les actions de connaissances
4. Les actions de connaissances
Améliorer la connaissance des enjeux autour des milieux d’eau douce et de leur biodiversité permet de mieux comprendre leur fonctionnement, leur évolution et leur état. Les mesures mises en place pour leur préservation seront ainsi bien adaptées.
Connaissance de la biodiversité
130 000
Près de 130 000 espèces sont identifiées dans les milieux aquatiques du monde entier.
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Comme pour tous les milieux, la connaissance de la biodiversité aquatique est incomplète. Différents acteurs jouent un rôle dans cette compilation de connaissances sur les milieux d’eau douce.
Les chercheurs, tout d’abord, sont à l’origine de nombreuses données permettant d’améliorer la compréhension de la biodiversité aquatique. La Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) favorise par exemple les travaux de recherche sur la biodiversité.
Les professionnels chargés de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques peuvent également participer à améliorer la connaissance sur ces écosystèmes. Leurs observations sur le terrain ou les prélèvements dans les rivières donnent des informations sur l’état écologique des milieux notamment.
Enfin, les citoyens bénévoles participant aux sciences participatives contribuent également à l’accroissement des connaissances. Ces programmes de collecte d’informations impliquent une participation du public, dans le cadre d’une démarche scientifique.
Le nombre de participants actifs à des programmes de sciences participatives a fortement augmenté ces dernières années (+16 % sur la période 2017-2018), malgré une baisse récente entre 2020 et 2021.
Indicateurs ONB
Évolution de l'implication des citoyens dans les sciences participatives liées à la biodiversité
14
%
en 2023
Évolution de l'implication des citoyens dans les sciences participatives liées à la biodiversité
Le nombre de citoyens engagés dans les sciences participatives a augmenté de 14 % entre 2022 et 2023
OpenObs
Portail français d'accès aux données d'observation sur les espèces.
